Conditions générales de vente
Informations générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.lesbougiesdemai.fr
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesbougiesdemai.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site : EI Justine MERGAUX
SIRET : 884 099 920
Siège social : 14 rue de Châteauroux 87100 LIMOGES
Hébergeur SHOPIFY
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Justine Mergaux (Entrepreneur Individuel) et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Bougies de Mai - EI Justine Mergaux, lesbougiesdemai.fr
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.lesbougiesdemai.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux en vente sur le site lesbougiesdemai.fr dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, un descriptif reprenant ses principales caractéristiques est accessible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Par ailleurs, de part leur fabrication artisanale, le vendeur EI Justine Mergaux ne peut assurer leur parfaite identité.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés au prix indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.
Commande et Paiement
Au moment de la confirmation de la commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions de vente et attestez en avoir pris connaissance.
L’acheteur sera tenu au courant du statut de sa commande via l’adresse email renseignée au moment de la commande.
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un accusé de réception détaillé.
Le paiement de la commande est dû dès la validation de la commande par le client.
Le vendeur propose plusieurs choix de paiement.
Si le paiement n’est pas accepté pour diverses raisons (opposition, refus ou autre), la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
Livraison
Les produits commandés par le client seront envoyés Colissimo La Poste, selon le choix de l’acheteur lors de sa commande.
Droit de rétractation & remboursement
RETOURS & REMBOURSEMENTS
Aucun souci si vous souhaitez retourner votre produit ! En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la livraison de sa commande (dernier article). Le produit pour lequel le client demande un retour ou un un échange doit être intact, dans son emballage d'origine.
L'aspect esthétique du produit ne pourra jamais faire l'objet d'un remboursement de par la nature artisanale du produit (chaque produit est unique).
Les frais de retour sont à la charge des Bougies de Mai (Entrepreneur Individuel). Pour ce faire, le client doit envoyer un mail à l'adresse suivante : lesbougiesdemai@gmail.com afin que le vendeur fasse parvenir au client l'étiquette de retour Colissimo. Dans son mail, le client devra préciser :
- Ses nom et prénom ;
- Le numéro de la commande ainsi que le ou les produit(s) concerné(s) par le retour, l'échange ou le remboursement ;
Le client pourra également exercer son droit de rétractation depuis son compte client en suivant ce lien : https://shopify.com/58246398123/account
Le client recevra par mail à l'adresse ayant servi à envoyer le mail de demande de retour l'étiquette Colissimo de retour au format PDF gratuitement. Le client recevra son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.
Garantie
En vertu de l’article 1641 et suivant du code civil, tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Responsabilité
Le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards possibles de livraison de la commande.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects causés par l’utilisation du produit par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesbougiesdemai.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Justine MERGAUX (Entrepreneur Individuel). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.
Protection des données personnelles
Les Bougies de Mai - EI Justine Mergaux s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Les Bougies de Mai - EI Justine Mergaux afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : lesbougiesdemai@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Limoges (France). En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : lesbougiesdemai@gmail.com afin que les deux parties puissent trouver un accord à l'amiable. Si aucun accord satisfaisant n'est trouvé, le client pourra saisir le médiateur de la consommation selon les modalités expliquées ci-dessous au paragraphe "Médiation de la consommation".
Médiation de la consommation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le client peut également monter un dossier de plainte en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr qui conduit vers la plateforme européenne RLL (Règlement en Ligne des Litiges). Son fonctionnement est expliqué dans l'onglet "fonctionnement" en haut de la page. Voici le lien direct : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks .